Conditions de vente
1. Devis et acceptation :
2. Les services de FreezeTeq:
3. Livraison
Les livraisons sont généralement effectuées au départ de l’usine et l’acheteur supporte donc tous les risques ultérieurs de dommages accidentels aux marchandises. Cette disposition s’applique indépendamment du fait que FreezeTeq soit ou non responsable, en vertu du contrat, des frais de transport des marchandises. Il incombe à l’acheteur de souscrire une assurance pour couvrir les dommages causés aux marchandises après la livraison.
4. Prix
Prix de catalogue actuel. FreezeTeq se réserve le droit de modifier les prix pour quelque raison que ce soit et sans préavis. Tous les prix s’entendent hors TVA.
5. Paiement
6. Frais de dossier:
7. Délais de livraison
Dans la mesure du possible, les livraisons sont effectuées conformément aux souhaits de l’acheteur. FreezeTeq ne s’engage pas à respecter les délais de livraison indiqués . Les délais de livraison sont soumis à la condition qu’aucune grève, lock-out, incendie ou autre force ma¬jeure n’empêche la livraison à la date convenue, et que la livraison ne soit pas non plus entravée par un retard dans les livraisons essentielles au cours de la fabrication En cas de retard, l’acheteur ne peut se prévaloir d’aucune autorité en raison d’une rupture de contrat. L’acheteur n’a donc pas le droit, par exemple, d’annuler un achat ou de réclamer un dédommagement ou une remise proportionnelle au montant de l’achat.
8. Déficiences
Les biens peuvent être défectueux en raison d’un défaut de matériel ou de fabrication, ou d’une négligence de la part de FreezeTeq, y compris la négligence relative aux conseils concernant le choix des matériaux et la forme de production. En fonction des besoins, FreezeTeq pourra verser une indemnité pendant une période de 12 mois après la livraison, correspondant au prix facturé des biens, livrer gratuitement des biens identiques ou une partie, réparer les biens ou une partie, comme décidé par FreezeTeq.
La responsabilité de FreezeTeq est expressément limitée au dédommagement, la réexpédition ou la réparation susmentionnées. FreezeTeq ne peut être tenu responsable de tout dommage ou perte direct ou indirect, y compris les pertes d’exploitation, les pertes de commission ou toute autre perte financière subséquente.
Les documents de vente de FreezeTeq précisent les fins auxquelles chaque produit peut être utilisé. FreezeTeq ne peut être tenu responsable si un produit est utilisé à d’autres fins ou s’il est soumis à des contraintes qui ne sont pas mentionnées dans le matériel de vente.
La responsabilité de FreezeTeq, telle que mentionnée ci-dessus, est soumise à la condition que tout défaut soit notifié immédiatement après sa découverte.
9. Réclamations
L’acheteur est tenu de procéder à une enquête approfondie, au plus tard à la réception des marchandises, afin de déterminer si les marchandises sont conformes au contrat.
Toute réclamation concernant les marchandises doit être faite immédiatement et au plus tard dans les 8 jours suivant la réception des marchandises. Si une réclamation est soumise après cette date, l’acheteur ne peut pas tenir FreezeTeq pour responsable de la déficience.
Les marchandises ne peuvent être retournées qu’après accord préalable et dans un délai d’un mois après la conclusion de l’accord de retour.
10. Annulation des commandes
11. Retour des marchandises
12. Responsabilité du fait des produits
FreezeTeq ne peut être tenu responsable des dommages corporels que s’il est parvenu à prouver que ces dommages sont dus à une erreur ou à une omission de la part de FreezeTeq ou d’autres parties dont FreezeTeq est responsable. L’indemnisation des dommages corporels ne peut en aucun cas dépasser l’indemnisation maximale prévue par la législation danoise en vigueur.
FreezeTeq ne peut être tenu responsable de tout dommage causé à des biens immobiliers ou mobiliers pendant que l’objet de la vente est en possession de l’acheteur. FreezeTeq ne peut pas non plus être tenu responsable des dommages causés aux produits qui ont été fabriqués par l’acheteur ou aux produits dans lesquels ces produits sont utilisés. Par ailleurs, la responsabilité de FreezeTeq peut être engagée pour les dommages causés aux biens immobiliers ou mobiliers dans les mêmes conditions que pour les dommages corporels. Dans tous les cas, la responsabilité totale de FreezeTeq pour chaque perte ne peut dépasser 1 000 000 DKK, y compris les intérêts et les frais. FreezeTeq ne peut être tenu responsable des dommages ou pertes indirects, tels que les pertes d’exploitation, les pertes de commissions et autres pertes financières consécutives.
Dans la mesure où la responsabilité du produit à l’égard d’un tiers est invoquée contre FreezeTeq, l’acheteur est tenu d’indemniser FreezeTeq dans la mesure où la responsabilité de FreezeTeq est limitée par les présentes conditions de vente et de livraison.
Si un tiers introduit une demande d’indemnisation contre l’une des parties en vertu de ce point, cette partie doit en informer immédiatement l’autre. FreezeTeq et l’acheteur sont mutuellement tenus de s’entendre pour intenter une action en justice auprès du tribunal qui traite la demande d’indemnisation présentée. Cette demande aura été émise contre l’un d’eux sur la base d’une perte qui aurait été causée par l’objet de la vente.
13. Propriété
14. Juridiction
10. Coordonnées de la personne à contacter
FreezeTeq ApS
Maglemoelle 90, DK
4700 Naestved
Denmark
Website: https://freezer-spacer.com
Email: info@freezeteq.net
Téléphone: (+45) 53 70 00 60